Conditions générales d'utilisation de l'application mobile « Puy du Fou »

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application mobile « Puy du Fou » (ci-après dénommée l’« Application ») et la définition des conditions d’accès et d’utilisation des services proposés à l’utilisateur (ci-après dénommé « l'Utilisateur »).

Toute inscription ou utilisation de l’Application implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors du téléchargement de l’Application, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par l’Application.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition de l’Application est assurée par la société GRAND PARC DU PUY DU FOU, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, dont le siège social est sis lieudit Puy du Fou, 85590 LES EPESSES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 347 490 070,

Ci-après dénommé le « Puy du Fou ».

Article 2 : Inscription et accès à l’Application

L’Application permet à l'Utilisateur d’accéder à du contenu gratuit, nécessitant ni inscription, ni connexion.

L’Application permet également à l'Utilisateur un accès privilégié à un contenu exclusif et interactif, régulièrement enrichi et mis à jour par le Puy du Fou.

L’accès à l’Application est payant ; le paiement en ligne est effectué par l’Utilisateur lors de son inscription. Le paiement s’effectuant directement par les plateformes de téléchargement de l'application, la responsabilité du Puy du Fou ne pourra pas être retenue en cas de réclamation concernant le paiement en ligne.

L’Utilisateur s’engage à accepter les conditions générales d’utilisation de la plateforme de téléchargement utilisée lors du paiement.

L’Application est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. La responsabilité du Puy du Fou ne pourra être engagée en cas de rupture d’accès à l’Application, due à des problèmes de connexions ou à une quelconque déficience des plateformes de téléchargement.

L’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant son inscription, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder au contenu de l’Application, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe, déterminés lors de son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Article 3 : Collecte des données

L’Application assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
Ce droit peut être exercé en écrivant au Vendeur à l’adresse : Puy du Fou, Pôle Communication, CS 70025, 85590 Les Epesses, et en précisant ses nom, prénom et domicile.

Sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur au moment de son inscription sur l’Application, ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant de fournir des informations à l’Utilisateur sur les prestations et les offres du Puy du Fou.

Article 4 : Modification des CGU

Le Puy du Fou se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le Puy du Fou garde la pleine et entière propriété de ses droits de propriété intellectuelle, concernant notamment ses marques et autres signes d’identification. L’Utilisateur s’interdit de les copier ou de les imiter, directement ou indirectement. Toute reproduction de la marque et des signes d’identification appartenant au Puy du Fou est soumise à validation préalable et par écrit du Puy du Fou.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus de l’Application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de l’Application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Puy du Fou constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur l’Application sont réputées fiables. Toutefois, le Puy du Fou ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Puy du Fou ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Puy du Fou ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation du contenu de l’Application.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Puy du Fou décline toute responsabilité, le cas échéant.

Le Puy du Fou ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter le mobile ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de l’Application

La responsabilité du Puy du Fou ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Ainsi, tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Puy du Fou.

Article 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’Application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’Application. Le Puy du Fou n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de leur contenu.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français.

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L'application Puy du Fou
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